Preambule :
Les présents termes et conditions générales de vente sont conclus d'une part :
d'une part par la société LES ÉDITIONS SAILLARD, dont le siège social est Saint-Leuffroy, 56130 Péaule immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes 102 385 291 ci-après dénommé "l'éditeur"
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " l’éditeur " dénommée ci-après " l’acheteur " .
En accédant à ce site, vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Editions Saillard si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.éditionssaillard.fr.
Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. Des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur, mais aussi dans le cadre de promotions commerciales liées à un contrat de service. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Nos livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueurs. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Toute commande passée aux Éditions Saillard et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les Éditions Saillard ne sont pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’éditeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Moyen de paiement sécurisé :
Le règlement se fait par carte bancaire via la solution de paiement Stripe qui a obtenu la certification au niveau 1 de la norme PCI-DSS et est pleinement conformes aux normes établies par les autorités européennes en termes de sécurité des paiements en ligne.
Rétractation :
Vous disposez d’un délai de 7 jours dès réception de la commande pour changer d’avis et demander un échange ou un remboursement.
Les frais de port pour nous renvoyer votre colis sont à votre charge.
Les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante : Éditions Saillard, 12 Saint-Leuffroy 56130 Péaule et ils doivent être dans un excellent état.
Uniquement le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port + frais de retour restent à la charge du client.
Livraisons :
Attention : dans de rares cas, il peut arriver que le colis n'arrive pas dans les délais indiqués pour diverses raisons (erreur d'acheminement, perte de colis, point retrait fermé, intempéries, mouvements de grève...). Éditions Saillard ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Éditions Saillard, 12 Saint-Leuffroy 56130 Péaule dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Cookies :
Notre site n’utilise pas de cookies par défaut ; des cookies peuvent être déposés si des services tiers (statistiques/marketing) sont activés. Aucun cookie de mesure d’audience/marketing n’est utilisé.
Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par le serveur d’une page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou livrer des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui vous a émis le cookie.
Que signifie RGPD ?
Le règlement 2016/679, plus communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui stipule les exigences que doivent remplir les entreprises européennes pour pouvoir traiter vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les données ou informations qui permettent de vous identifier. Traiter et traitement sont les termes utilisés pour tous les actes relatifs à ces données, comme par exemple leur collecte et leur conservation.
Quelles données à caractère personnel sont traitées et comment sont-elles utilisées ?
Nous traitons vos données à caractère personnel de la manière suivante :
Via les formulaires que vous remplissez sur le site (création de compte, passage de commande, inscription à notre liste de diffusion…)
Si vous créez un compte ou passez une commande, nous traitons les données à caractère personnel suivants : Titre, nom et prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de connexion.
Si vous donnez un avis sur le site, nous utilisons votre nom, prénom et adresse e-mail en cas de besoin (demande de précision par exemple)
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en passant commande pour pouvoir vous l’envoyer et effectuer la facturation. Nous traitons ces données sur la base juridique de l’exécution d’un contrat de vente.
Ensuite, nous pouvons réutiliser les données de votre commande pour vous envoyer des e-mails marketing, sur la base d’un intérêt légitime à des fins commerciales. Vous pouvez facilement consulter et modifier vos données personnelles dans votre compte client.
Vous nous fournissez ces données de votre propre initiative et vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour que nous vous transmettions vos données personnelles par e-mail.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos données personnelles suite à votre consentement, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Les Éditions Saillard à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
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Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :
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Vous pouvez contacter le service client de Les Éditions Saillard par e-mail à editionssaillard@gmail.com afin de faire exercer vos droits.
À tout moment, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente qui est la CNIL.
Temps de conservation des données :
La durée pendant laquelle nous conservons toute donnée personnelle est régie par les lois et règlements en vigueur, comme par exemple les obligations comptables.
Mises à jour de notre Politique de confidentialité
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Cette politique de confidentialité s'applique pleinement à tout visiteur de notre site internet ainsi qu’à tous nos clients.
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Propriété intellectuelle :
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Vous ne devez pas, même partiellement :
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Droit applicable :
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par les Éditions Saillard sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de l'EI Éditions Saillard ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
Litige :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, Le tribunal de commerce de Vannes.
Pour tout litige, le consommateur doit saisir ledit tribunal à l'adresse suivante :
19, rue des tribunaux
56000 Vannes
0297472289
La demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)